ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article R 5 : Utilisation de produits et de matériels dangereux

L’utilisation de produits et de matériels dangereux est autorisée dans les locaux recevant du public (ateliers, salles de travaux pratiques ou laboratoires), dès l’instant où leur emploi est rendu nécessaire par l’activité développée au sein de ces locaux, sous réserve du respect des conditions particulières définies dans la suite du présent chapitre.

AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 23:34
 
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